Les normes à respecter pour la construction de bâtiments recevant du public
Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes extérieures sont admises. La construction et l'exploitation d'un ERP sont soumises à des obligations de sécurité contre l'incendie et la panique. Ces mesures ont pour but de limiter les risques d'incendie, d'alerter en cas de sinistre, de faciliter l'évacuation sans engendrer de mouvements de panique et de limiter la propagation de la fumée.
Les différentes normes à respecter
Les ERP doivent respecter des normes en matière de sécurité, de lutte incendie et d'accessibilité. Les normes sont en constante évolution en fonction de l'évolution des technologies et des connaissances en matière de sécurité.
Normes de sécurité
Les ERP sont soumis à des normes de sécurité qui sont définies dans le Code de la construction et de l'habitation (CCH). Les normes de sécurité des ERP portent sur la protection contre l'incendie, les risques technologiques, la sécurité des personnes et des biens, ainsi que la santé et la sécurité au travail.
Les établissements recevant du public doivent notamment respecter les normes relatives aux installations et équipements électriques (norme NF EN 60598-2-22), aux normes de la série NF C 71-800 en vigueur à la date de mise en œuvre, aux systèmes de sécurité incendie, aux dispositifs d'alerte et d'évacuation, aux moyens de secours et de lutte contre l'incendie, aux dispositifs de désenfumage, aux ascenseurs, à la ventilation, l'éclairage et le chauffage.
Normes d'accessibilité
Les ERP sont également soumis à des normes d'accessibilité pour les personnes handicapées. Les normes d'accessibilité doivent permettre aux personnes à mobilité réduite, aveugles ou malvoyantes d'accéder aux locaux et équipements, et d'en sortir en cas d'urgence. Les normes d'accessibilité portent notamment sur les cheminements extérieurs, les entrées, les circulations intérieures, les locaux et équipements, les sanitaires et les parkings.
Les normes d'accessibilité des ERP sont définies dans le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 et la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Normes environnementales
En plus des normes de sécurité et d'accessibilité, les ERP peuvent être soumis à des normes environnementales. Les normes environnementales portent notamment sur la gestion des déchets, la gestion de l'eau, la consommation énergétique, la qualité de l'air intérieur et le bruit.
Les normes environnementales des ERP sont définies dans le Code de l'environnement, le Plan local d'urbanisme (PLU) et le Plan de prévention des risques naturels (PPRN).
Les obligations légales
L'ouverture d'un ERP est soumise à des obligations de sécurité et de lutte contre les incendies. Ces obligations s'imposent au moment de la construction et de l'exploitation de l'établissement. L'exploitant de l'ERP doit notamment :
- Effectuer une déclaration d'ouverture auprès de la mairie
- Réaliser une étude de dangers
- Mettre en place des moyens de secours et de lutte contre l'incendie
- Mettre en place des dispositifs de sécurité et d'alerte
- Former le personnel à la sécurité et à l'évacuation
- Tenir à jour un registre de sécurité
En cas de non-respect des normes de sécurité, l'exploitant de l'ERP s'expose à des sanctions pénales et financières.
Les catégories d'ERP
Les ERP sont classés en différentes catégories en fonction de leur capacité d'accueil et de leur activité. Les différentes catégories d'ERP sont les suivantes :
- 1re catégorie : ERP accueillant plus de 1 500 personnes (ex : stades, salles de spectacle)
- 2e catégorie : ERP accueillant entre 701 et 1 500 personnes (ex : cinémas, grands magasins)
- 3e catégorie : ERP accueillant entre 301 et 700 personnes (ex : restaurants, bars)
- 4e catégorie : ERP accueillant moins de 300 personnes (ex : bureaux, commerces)
- 5e catégorie : ERP accueillant un nombre limité de personnes (ex : cabinets médicaux)
Le classement d'un ERP dépend de son activité et de sa capacité d'accueil. Il est important de respecter les normes de sécurité et d'accessibilité en fonction de la catégorie de l'ERP.
Conclusion
La construction et l'exploitation d'un ERP sont soumises à des normes de sécurité, d'accessibilité et environnementales. Les établissements recevant du public sont classés en différentes catégories en fonction de leur capacité d'accueil et de leur activité. Il est important de respecter les normes en vigueur pour garantir la sécurité des personnes et des biens, ainsi que l'accessibilité pour tous.
Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP)
entreprendre.service-public...Règles de sécurité d'un établissement ... - Demarches.interieur.gouv.fr
www.demarches.interieur.gou...Les obligations de sécurité des établissements recevant du public ...
bpifrance-creation.fr/encyc...Les normes à respecter pour les établissements recevant du public ...
www.creer-gerer-entreprendr...[PDF] Les établissements recevant du public (ERP) POUR MIEUX ...
www.bis-electric.com/media/...Quelles sont les catégories d'ERP (Établissement recevant du public)
www.nelinkia.com/blog/norme...Obligations des établissements recevant du public (ERP) - INPI.fr
www.inpi.fr/obligations-des...La réglementation ERP : réglementation et mise aux normes
conseilsdemenagemententrepr...Les différentes normes ERP - Lootibox
www.lootibox.com/blog/astuc...Le respect des normes lors de la construction et de la rénovation des bâtiments recevant du public est un enjeu important pour garantir la sécurité et le confort des utilisateurs. Les normes de construction et de sécurité à respecter sont définies par des directives européennes, qui peuvent être complétées par des normes supplémentaires appliquées au niveau national.
Les bâtiments recevant du public doivent être construits et aménagés afin d'assurer la sécurité des usagers et des personnels. Les normes à respecter concernent notamment la conception des portes et des escaliers, l'accessibilité des personnes à mobilité réduite, l'éclairage et l'aération, la protection contre le feu et contre les risques de chute, ou encore la qualité hygiénique des matériaux.
Les normes s'appliquent également à la pose des équipements techniques et des matériaux de construction. Les producteurs et les installateurs sont tenus de respecter les exigences réglementaires et les spécifications techniques pour garantir le bon fonctionnement et la sécurité des bâtiments.
Dans mon travail de coordinateur en architecture, je m'assure quotidiennement que les bâtiments et les travaux exécutés par mes équipes respectent les normes en vigueur. Dernièrement, j'ai été particulièrement attentif aux normes liées à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite: j'ai ainsi vérifié le respect des inclinaisons, des dimensions et des couleurs des rampes et des revêtements. Cela m'a permis de m'assurer que les utilisateurs du bâtiment aient une expérience satisfaisante, sans obstacle et sans danger.